CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 1er novembre, 2008

ACCORD ENTRE L'UTILISATEUR ET MICROSOFT

Les sites et services WindowsMedia.com (www.windowsmedia.com) et Acheter de la musique sur Internet (shopformusic.microsoft.com) se composent de divers sites Web, pages Web et services Web contrôlés par Microsoft ou ses filiales (regroupés sous la désignation « Sites Web et Services Windows Media »).

Les Sites Web et Services Windows Media vous sont proposés sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des termes, conditions et mentions d'avertissement contenus dans le présent document. Votre utilisation des Sites Web et Services Windows Media constitue votre acceptation desdits termes, conditions et mentions d'avertissement. Votre utilisation d'un Site Web Windows Media particulier, parmi l'ensemble des Sites Web et Services Windows Media, peut être également soumise aux conditions d'utilisation additionnelles mentionnées dans une autre section de cet accord (sous le titre « Conditions d'utilisation additionnelles »).

En outre, les Sites Web et Services Windows Media peuvent eux-mêmes contenir des Conditions d'utilisation additionnelles, des codes de conduite ou des directives régissant l'utilisation de ces sites, y compris notamment, des fonctionnalités ou des offres particulières (des concours, par exemple).

Si les termes, conditions et mentions contenus dans le présent document sont en contradiction avec les Conditions d'utilisation additionnelles ou avec d'autres conditions ou instructions contenues dans un autre Site Web Windows Media particulier, les présentes conditions d'utilisation prévaudront.

VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Consultez la Déclaration de confidentialité pour obtenir des renseignements sur la collecte et l'utilisation des données personnelles vous concernant.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Microsoft se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement applicables aux Sites Web et Services Windows Media qui vous sont proposés, y compris notamment les frais occasionnés par l'utilisation des Sites/Services Windows Media. Il vous incombe de consulter régulièrement ces termes et conditions d'utilisation, ainsi que les termes additionnels affichés sur chaque site Web. La poursuite de votre utilisation des Sites Web et Services Windows Media constitue votre acceptation desdits termes, conditions et mentions d'avertissement.

UTILISATION LIMITÉE À DES FINS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES

Sauf indication contraire, les Sites Web et Services Windows Media sont destinés à être utilisés à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ces Sites/Services Windows Media. Vous ne pouvez pas effectuer de recherches à l'aide de métadonnées sur des Sites/Services Windows Media, envoyer ou provoquer l'envoi d'interrogations automatisées de quelque sorte que ce soit sur des Sites/Services Windows Media, ou utiliser les Sites Web et Services Windows Media à des fins commerciales, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable, de Windows Media. Les « interrogations automatisées » englobent, mais ne se limitent pas à, l'utilisation d'un logiciel de transmission d'interrogations à des Sites Web et Services Windows Media afin de déterminer le « classement » d'un site Web parmi ces Sites/Services Windows Media.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Sites Web et Services Windows Media peuvent contenir des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Partenaires »). Microsoft n'exerce aucun contrôle sur les Sites Partenaires et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Partenaires, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Partenaire. Microsoft n'est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d'un Site Partenaire, ni même si le ou les Sites Partenaires fonctionnent mal. Ces liens ne vous sont proposés par Microsoft que pour votre commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas que Microsoft approuve le contenu de ces sites ni n'implique aucune association entre Microsoft et les exploitants de ces sites. Il vous appartient de consulter les Chartes relatives à la protection de la vie privée affichées sur les Sites Partenaires, ainsi que leurs conditions d'utilisation, et de vous y conformer.

Toute transaction avec un tiers (y compris un annonceur publicitaire) s'inscrivant dans le cadre des Sites Web et Services Windows Media, ou participation à des offres promotionnelles, y compris la livraison et le paiement de biens et services, ainsi que tous autres termes, conditions d'utilisation, garanties et déclarations ayant trait à de telles transactions et offres promotionnelles, ne relèvent que de la relation établie entre vous et l'annonceur publicitaire ou tout autre tiers. Microsoft ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre d'une telle transaction ou offre promotionnelle.

UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

Vous ne pouvez utiliser les Sites/Services Windows Media qu'à condition de garantir que vous ne les utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par ces termes, conditions d'utilisation et mentions d'avertissement. Vous ne devez pas utiliser les Sites Web et Services Windows Media d'une manière susceptible d'endommager, d'entraver, de surcharger ou de gêner le fonctionnement de l'un quelconque des Sites/Services Windows Media (ou de l'un des réseaux connectés à l'un des Sites/Services Windows Media), ou bien d'interférer dans l'utilisation et la jouissance par autrui d'un Site/Service Windows Media. Il ne vous est pas permis de contourner l'interdiction d'accéder à un Site/Service Windows Media, à d'autres comptes, à des systèmes informatiques ou réseaux connectés à un Site/Service Windows Media par piratage informatique, extraction de mot de passe ou par tout autre moyen. Il vous est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir tout élément ou information par un moyen autre que ceux mis à cet effet à votre disposition par les Sites/Services Windows Media.

UTILISATION DES SERVICES

Microsoft se réserve le droit de divulguer à tout moment et à sa seule convenance, toute information pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour obéir à une injonction judiciaire ou administrative, ou de modifier, de refuser de publier, ou de supprimer tout ou partie des documents ou des informations.

DONNÉES FOURNIES À MICROSOFT OU PUBLIÉES SUR LES SITES WEB WINDOWS MEDIA

Microsoft ne revendique pas la propriété des données que vous lui fournissez (y compris vos commentaires et suggestions), que vous publiez, téléchargez, saisissez, ou des données que vous fournissez lorsque vous vous engagez dans toute forme de communication avec les Sites/Services Windows Media ou les services associés afin de les rendre accessibles au public ou aux membres de tout groupe public ou privé (ces données étant désignées comme « Envoi » au singulier ou « Envois » au pluriel). Toutefois, en publiant des messages, en téléchargeant des fichiers vers un serveur, en saisissant des données, ou en vous engageant dans toute autre forme de communication (en « Publiant » vos Envois), vous autorisez Microsoft, ses filiales et les titulaires de sous-licences concernés à utiliser vos Envois dans le cadre de leurs activités sur Internet (y compris notamment, tous les Sites/Services Windows Media), y compris notamment, le droit de : copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, traduire et reformater vos Envois, publier votre nom en relation avec ceux-ci, et sous-concéder ces droits à tout fournisseur d'un Site/Service Windows Media.

Il ne vous sera versé aucun dédommagement en contrepartie de l'utilisation de vos Envois, dans les conditions sus-décrites. Microsoft n'est pas tenue de publier ou d'utiliser vos éventuels Envois, et Microsoft a le droit de supprimer tout Envoi à tout moment, à sa seule convenance.

En Publiant un Envoi, vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de tous les droits relatifs à cet Envoi et définis aux présentes Conditions d'Utilisation, ou que vous contrôlez ces droits d'une autre manière, y compris notamment tous les droits qui vous sont nécessaires pour fournir, publier, télécharger, saisir ou réaliser vos Envois.

LOGICIELS ET CONTENUS DISPONIBLES SUR LES SITES WEB ET SERVICES WINDOWS MEDIA

Tous les contenus et logiciels (le cas échéant) pouvant être visualisés et/ou téléchargés dans le cadre des Sites/Services Windows Media, à l'exclusion des contenus et/ou logiciels mis à disposition par des utilisateurs finaux sur les Services de Communication, (les « Logiciels ») sont la propriété de Microsoft Corporation et/ou de ses fournisseurs et sont protégés par la réglementation relative aux droits d'auteurs et par les dispositions des traités internationaux. Votre utilisation du Logiciel est régie par les termes du contrat de licence d'utilisateur final (s'il existe) qui accompagne le Logiciel ou qui est inclus dans le Logiciel (« Contrat de Licence »). Vous ne pouvez installer ni utiliser tout Logiciel accompagné d'un Contrat de Licence ou comportant un Contrat de Licence sans avoir exprimé au préalable votre accord sur les dispositions de ce Contrat de Licence.

Pour tout Logiciel qui n'est pas accompagné d'un Contrat de Licence, Microsoft Corporation vous concède par les présentes, à vous, utilisateur, une licence révocable, personnelle et non transférable vous permettant uniquement de visualiser et d'utiliser le Site/Service Windows Media considéré, en vous conformant aux présentes Conditions d'Utilisation, à condition que vous conserviez intactes toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et les autres mentions de propriété. Toute reproduction ou redistribution des contenus et/ou Logiciels est formellement interdite par les lois en vigueur et est passible de lourdes sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure du possible. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DES CONTENUS OU LOGICIELS SUR TOUT AUTRE SERVEUR OU ENDROIT EN VUE D'UNE NOUVELLE REPRODUCTION OU DISTRIBUTION EST FORMELLEMENT INTERDITE. Vous reconnaissez que les Logiciels et toute documentation et/ou informations techniques qui les accompagnent sont soumis aux lois et règlements des États-Unis d'Amérique applicables relatifs au contrôle des exportations. Vous vous engagez à ne pas exporter ni réexporter, directement ou indirectement, les Logiciels vers des pays qui seraient soumis à des restrictions d'importation imposées par les États-Unis d'Amérique.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS SUR LES SITES WEB ET SERVICES WINDOWS MEDIA OU ACCESSIBLES À PARTIR DE CEUX-CI PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. LES SITES WEB ET SERVICES WINDOWS MEDIA ET LES INFORMATIONS QU'ILS CONTIENNENT FONT PÉRIODIQUEMENT L'OBJET DE MODIFICATIONS. MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT ÊTRE AMENÉS À APPORTER, À TOUT MOMENT, DES AMÉLIORATIONS ET/OU MODIFICATIONS AUX SITES WEB ET SERVICES WINDOWS MEDIA. NE PRENEZ AUCUNE DÉCISION D'ORDRE PERSONNEL, MÉDICAL, JURIDIQUE OU FINANCIER SUR LA BASE DE CONSEILS REÇUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SITES WEB ET SERVICES WINDOWS MEDIA ET CONSULTEZ UN PROFESSIONNEL COMPÉTENT POUR RECEVOIR DES CONSEILS SPÉCIFIQUES ADAPTÉS À VOTRE SITUATION.

MICROSOFT CORPORATION ET/OU SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT AU CARACTÈRE APPROPRIÉ ET AU CARACTÈRE EXEMPT DE VIRUS OU DE COMPOSANT NUISIBLE DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET DES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS CONTENUS DANS LES SITES WEB ET SERVICES WINDOWS MEDIA, NI QUANT À LEUR FIABILITÉ, OPPORTUNITÉ, ACCESSIBILITÉ, ET À LEUR EXACTITUDE, QUELLE QUE SOIT L'UTILISATION PROJETÉE. TOUTES CES INFORMATIONS, TOUS LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT FRANÇAIS, MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE RELATIVE À CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS, ET QUI NE SERAIT PAS D'ORDRE PUBLIC.

VOUS RECONNAISSEZ QUE LA SOCIÉTÉ MICROSOFT NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DU FAIT D'UNE ALTÉRATION OU D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU À VOS DONNÉES, AUX ÉLÉMENTS OU DONNÉES ENVOYÉS OU REÇUS, OU DONT L'ENVOI OU LA RÉCEPTION A ÉCHOUÉ, OU DE QUELCONQUES TRANSACTIONS CONCLUES PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN SITE/SERVICE WINDOWS MEDIA. VOUS RECONNAISSEZ QUE MICROSOFT NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE D'UN QUELCONQUE CONTENU OU COMPORTEMENT D'UN TIERS QUI SERAIT MENAÇANT, DIFFAMATOIRE, OBSCÈNE, AGRESSIF OU ILLÉGAL, OU D'UNE QUELCONQUE ATTEINTE AUX DROITS D'AUTRUI, Y COMPRIS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. VOUS RECONNAISSEZ QUE MICROSOFT NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE D'UN QUELCONQUE CONTENU ENVOYÉ EN UTILISANT UN SITE/SERVICE WINDOWS MEDIA ET/OU INCLUS DANS UN SITE/SERVICE WINDOWS MEDIA PAR UN TIERS, QUEL QU'IL SOIT.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT FRANÇAIS, MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, DIRECTS, OU INDIRECTS, QUE CES DOMMAGES SOIENT NOTAMMENT CAUSÉS PAR UNE PERTE D'USAGE, UNE PERTE DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, RÉSULTENT DE, OU SOIENT LIÉS D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE À L'UTILISATION OU AU FONCTIONNEMENT DES SITES/SERVICES WINDOWS MEDIA, À UN RETARD AFFECTANT L'UTILISATION DE CES SITES WEB ET SERVICES WINDOWS MEDIA OU DES SERVICES ASSOCIÉS OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UNE TELLE UTILISATION, À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DE SERVICES, OU CAUSÉS PAR DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES OU ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS, QUELS QU'ILS SOIENT, OBTENUS À PARTIR DES SITES/SERVICES WINDOWS MEDIA, OU RÉSULTANT D'UNE AUTRE MANIÈRE DE L'UTILISATION DE CES SITES/SERVICES WINDOWS MEDIA. CERTAINS PAYS OU CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DE TOUT OU PARTIE DE CES SITES/SERVICES WINDOWS MEDIA, OU SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF CONSISTE À CESSER D'UTILISER CES SITES/SERVICES WINDOWS MEDIA.

AUTRES LIMITATIONS

Vous reconnaissez que Microsoft peut définir des limites quant à l'utilisation d'un Service Windows Media offert sur un Site Web Windows Media, y compris notamment le nombre maximal d'accès à un Service Windows Media sur une période donnée et leur durée maximale.

Vous reconnaissez que Microsoft n'est pas responsable de la suppression ou de l'altération de messages, ou de l'impossibilité de stocker ces messages ou tout autre contenu maintenu ou transmis par un Service Windows Media.

MICROSOFT NE GARANTIT PAS QU'UN SERVICE WINDOWS MEDIA SERA ININTERROMPU, D'ACTUALITÉ, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR.

RÉSILIATION/RESTRICTION D'ACCÈS

Dans toute la mesure permise par le droit applicable Microsoft se réserve le droit, à sa convenance, de résilier votre accès à tout ou partie des Sites Web et Services Windows Media et aux services associés, à tout moment et sans notification.

En cas de résiliation des Sites et Services Windows Media, vos droits d'utilisation des Sites et Services Windows Media prennent fin immédiatement.

GÉNÉRAL

Cet accord est régi par les lois de l'État de Washington, États-Unis d'Amérique. Vous reconnaissez de manière irrévocable par les présentes que tout litige découlant de, ou lié à, l'utilisation des Sites/Services Windows Media relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de King County, Washington, États-Unis d'Amérique. Vous reconnaissez que le présent accord et que l'utilisation des Sites/Services Windows Media n'ont pas pour effet de créer une société en participation, une relation d'employeur à employé ou de mandat entre vous et Microsoft. Vous acceptez de garantir et d'indemniser Microsoft, ses sociétés-mères, ses filiales, ses mandataires sociaux, ses employés, contre toute demande introduite ou dommages invoqués par un tiers, quel qu'il soit, y compris les honoraires d'avocat d'un montant raisonnable, qui résulteraient de, ou seraient liés à votre utilisation des Sites/Services Windows Media ou votre conduite dans le cadre desdits Sites/Services. Microsoft se réserve le droit de divulguer toute information d'ordre personnel vous concernant ou concernant votre utilisation des Sites/Services Windows Media, y compris le contenu de cette utilisation, et ce, sans votre autorisation préalable, dès lors que Microsoft est tenue à une telle divulgation pour : (1) se conformer à des obligations légales ou à une injonction judiciaire de produire de tels documents ; (2) assurer la protection des droits ou des biens de Microsoft ou de ses filiales ; (3) assurer la bonne application des conditions d'utilisation ; ou (4) prendre les mesures que requiert la protection des intérêts de ses utilisateurs ou de toute autre personne. L'exécution de cet accord par Microsoft est soumise aux lois et procédures juridiques existantes, et aucun élément du présent accord ne peut empêcher Microsoft de se conformer à des injonctions administratives et judiciaires ainsi qu'à des demandes ou exigences d'application de la loi liées à votre utilisation des Sites Web et Services Windows Media ou aux informations relatives à cette utilisation fournies à Microsoft ou réunies par Microsoft. Si une quelconque disposition du présent accord est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, y compris notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus, cette disposition non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une disposition valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la disposition originale, et toutes les autres dispositions de l'accord demeureront en vigueur. Sauf mention contraire, le présent accord traduit l'intégralité des accords entre l'utilisateur et Microsoft concernant les Sites Web et Services Windows Media, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, que celles-ci soient sous forme électronique, écrites ou orales entre l'utilisateur et Microsoft, concernant les Sites/Services Windows Media. Une version imprimée de cet accord et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de, ou liée à, cet accord au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

MENTIONS RELATIVES AUX DROITS D'AUTEUR ET AUX MARQUES :

L'ensemble des contenus des Sites Web et Services Windows Media est protégé par les droits d'auteur de Microsoft Corporation et/ou de ses fournisseurs One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052-6399 États-Unis d'Amérique. Tous droits réservés.

MARQUES. Microsoft, Windows, Windows Live, Windows NT, Windows Media, MSN, Xbox, Zune, Silverlight, Games for Windows et/ou les autres produits Microsoft référencés aux présentes sont des marques commerciales ou des marques déposées de Microsoft aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Les noms de sociétés et de produits existants ici mentionnés peuvent constituer des marques de leurs propriétaires respectifs.

Tous les droits non expressément concédés par les présentes sont réservés.

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION EN CAS DE VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR

Conformément au Title 17, United States Code, Section 512(c)(2), les réclamations en cas de violation des droits d'auteur doivent être adressées à l'Agent désigné du fournisseur de services. TOUTE DEMANDE NE RELEVANT PAS DE LA PROCÉDURE SUIVANTE SERA REJETÉE. Reportez-vous à la Procédure de réclamation en cas de violation de droits d'auteur.

CONDITIONS ADDITIONNELLES

MÉTADONNÉES DISPONIBLES SUR LES SITES WEB ET SERVICES WINDOWS MEDIA

Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier ou numériser tout ou partie des Bases de données définies ci-dessous, ni à utiliser une autre méthode pour les reproduire, les dupliquer, les traduire, les rééditer, les transmettre ou les distribuer de quelque façon que ce soit. Vous ne pouvez pas télécharger tout ou partie des Bases de données si ce n'est pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous vous engagez à indemniser et à défendre tous les fournisseurs de Données et leurs filiales, et la société Microsoft Corporation et ses filiales, contre toute plainte, demande de dommages-intérêts, de frais ou autres dépenses émanant directement ou indirectement de (a) votre utilisation non autorisée de la Base de données, (b) de la violation par vous de ces directives et/ou (c) de vos activités non autorisées liées à la Base de données. Toute reproduction, publication, autre distribution ou exposition publique de la Base de données, en tout ou en partie, est strictement interdite. « Base(s) de données » fait référence, de manière collective et interchangeable, à la Base de données musicale et à la Base de données cinématographique ainsi qu'aux bases de données supplémentaires, de remplacement ou futures, sous forme textuelle ou numérique, fournies par Microsoft ou à Microsoft par un fournisseur de Données. Le terme « Base de données musicale » désigne la base de données qui regroupe toutes les données musicales ; le terme « Base de données cinématographique » désigne la base de données qui regroupe toutes les données cinématographiques.

Si vous demandez la fourniture d'informations multimédias associées dans le cadre de votre prestation de lecture, vous acceptez que les données fournies ne soient pas dans votre langue maternelle. Veuillez noter que : plusieurs pays/régions présentent des lois et des réglementations qui peuvent restreindre ou limiter l'accès des utilisateurs à certains types de contenu. Nous vous recommandons fortement de déterminer si ces lois et réglementations vous sont applicables.

Mentions de propriété de fournisseurs de Métadonnées tiers

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AMG DATA (« DONNÉES ») appartient à la société All Media Guide, LLC., (« AMG »), qui agit sous les noms commerciaux suivants : AMG, All-Music Guide, All-Movie Guide et All-Games Guide. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier ou numériser tout ou partie des DONNÉES, ni à utiliser une autre méthode pour les reproduire, les dupliquer, les traduire, les rééditer, les transmettre ou les distribuer de quelque façon que ce soit. Vous ne pouvez pas télécharger ces DONNÉES si ce n'est pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous vous engagez à indemniser et à défendre la société AMG et ses filiales, et la société Microsoft Corporation et ses filiales, contre toute plainte, demande de dommages-intérêts, de frais ou autres dépenses émanant directement ou indirectement de (a) votre utilisation non autorisée des DONNÉES, (b) de la violation par vous de ces directives et/ou (c) de vos activités non autorisées liées aux DONNÉES. Toute reproduction, publication, autre distribution ou exposition publique des informations fournies sur ce site, en tout ou en partie, est strictement interdite.

COORDONNÉES

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